Le parquet général a requis mercredi deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou dans le cadre de l’affaire concernant des assistants parlementaires européens du MoDem.
Cette décision, prononcée après un rejugement, vient en réponse à une appel du parquet suite à la relaxation de Bayrou en février dernier. Selon les accusations, le dirigeant du parti centriste aurait ignoré que des personnes employées par le Parlement européen exerçaient effectivement des fonctions pour le MoDem.
L’affaire porte sur onze contrats signés entre 2005 et 2017, pour un montant d’environ 300 000 euros. Le tribunal correctionnel avait précédemment relaxé Bayrou au bénéfice du doute, estimant que les preuves ne suffisaient pas à prouver qu’il était au courant des pratiques contestées.
Le parquet général a alors demandé une peine plus sévère lors du premier procès (30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende), mais les sanctions en appel sont légèrement réduites. La cour d’appel doit encore trancher sur la décision finale.
Ce cas soulève des questions essentielles sur la transparence politique et l’application de la loi dans un contexte européen complexe, avec des implications potentiellement profondes pour les partis politiques français.
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