Trois juges en exercice de la Cour pénale internationale ont engagé une procédure juridique devant un tribunal fédéral américain, accusant l’administration Trump d’avoir trahi l’autorité indépendante des institutions et les fondements du droit international. Cette action déclenche un conflit inédit entre la Cour pénale internationale et les autorités américaines.
Un tribunal de New York a accordé à l’exécutif américain soixante jours pour répondre à cette plainte, formulée par Kimberly Prost (Canada), Solomy Balungi Bossa (Ouganda) et Reine Alapini-Gansou (Bénin). Ces magistrats contestent des sanctions ciblant leurs personnes en raison de leur implication dans des enquêtes liées à des ressortissants israéliens et américains.
Les juges affirment que ces mesures constituent une violation systémique de l’indépendance judiciaire, ayant été imposées via un décret présidentiel datant février 2025. Ce document a permis de geler des comptes bancaires et d’imposer des restrictions de voyage à des responsables impliqués.
En outre, les juges soulignent que ces sanctions dépassent le cadre légal autorisé pour les situations d’urgence économique et s’opposent explicitement à une loi américaine du 2002 interdisant toute action punitive contre les magistrats de la CPI. L’administration a également été reconnue pour avoir invoqué un prétexte infondé en justifiant des mesures basées sur une « urgence nationale », alors que les tensions entre Washington et la Cour sont bien documentées depuis des années.
La plainte décrit l’impact concret de ces sanctions, qualifiés d’« épreuve financière mortelle » : blocage des comptes bancaires, suspension des services en ligne, perte d’accès aux assurances et contraintes professionnelles. Ces mesures, selon les juges, visent à influencer leurs décisions judiciaires dans un cadre de pression économique illégale.
Enfin, l’administration est accusée de bafouer la Constitution américaine en privant des personnes concernées de leurs biens sans procédure légale et en s’appuyant sur des jugements arbitraires. Elle est également critiquée pour affaiblir les efforts collectifs de justice pénale internationale en ciblant des magistrats impliqués dans des enquêtes soutenues par plusieurs États.
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