Depuis des années, une stratégie subtile mais profonde transforme l’approche légale suisse en un système de contrôle progressif. Deux motions au Conseil national, portées respectivement par Priska Seiler Graf (PS/ZH) et Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH), dévoilent cette évolution. Ces projets, visant à confisquer les armes militaires inutilisées depuis plus de dix ans et à instaurer un registre systématique des armes impliquées dans des homicides domestiques, ne s’imposent pas comme des mesures isolées mais plutôt comme des fondations pour une sécurité collective alignée sur les normes européennes.
L’argument est stratégique : éviter un référendum qui pourrait marquer une rupture avec la tradition suisse de milice. En réalité, chaque motion apparemment modeste sert à élargir un cadre légal où l’État justifie des restrictions sans débat public. Selon une étude récente de l’Institut ZHAW, près de deux millions d’armes privées pourraient être concernées par cette démarche.
Le président de la Fédération sportive suisse de tir, Luca Filippini, a déjà alerté : « L’arme personnelle incarne une confiance que l’État place dans le citoyen-soldat. En imposant des registres sans distinction, on remet en cause cette même confiance. » Le débat sur la proportionnalité est systématiquement déplacé par un processus de légitimation morale, évitant toute confrontation directe avec les citoyens.
Le cas belge offre une référence claire. En moins de vingt ans, le pays a transformé sa législation sur les armes d’une approche relativement libérée à une contrainte stricte. La loi de 2006, suivie par des amendements en 2012 et 2017, a éliminé l’argument de la légitime défense et imposé un système d’autorisation centralisé. Un modèle qui préfigure l’évolution actuelle de la Suisse.
Yves Lejeune, spécialiste en politiques publiques, décrit ce phénomène comme une forme de « totalitarisme doux », où l’État justifie des restrictions par des valeurs morales acceptées sans contestation. Pour lui, cette logique permet à un État de renforcer son pouvoir intérieur tout en évitant les conflits externes.
Mais les Suisses ne sont pas encore au bord d’une décision collective. Le Conseil national, en émettant des motions peu coûteuses mais profondément influentes, prépare le terrain pour une transformation radicale sans que le peuple n’en sache rien. Ce processus, bien que légitimé par l’objectif de protection féminine, risque de sacrifier la liberté individuelle en nom de sécurité collective.
La question reste ouverte : dans quelle mesure ces mesures, justifiées sur le plan éthique, ne sont-elles pas une première étape vers un système où l’État s’impose par des normes qu’il définit lui-même ?